APPRENTISSAGE ANTICIPEE A LA CONDUITE (Exemple de lettre-Avenant à l'usage de la compagnie d'assurance)
Contrat d'assurance n° ................................................................................................
N° d'immatriculation du ou des véhicules ................................................................
Nom et Prénom.............................................................................élève de..TOP CONDUITE
nom du Souscripteur......................................................................................................
Nom et Prénom de l'élève ..............................................................................................
Nom et Prénom du ou des accompagnateurs(s) : ..................................................................................................
LA SOCIETE D'ASSURANCE CI-DESSOUS DENOMMEE Cachet de la société
Sollicitée par demande en date du ..............................................
en vue d'une participation à l'apprentissage anticipé conduite, déclare accepter l'extension des garanties à la situation de conduite accompagnée
Cette garantie ne doit pas faire l'objet de conditions différentes de tarification par rapport à celles prévues au contrat et acceptées par le souscripteur. Au niveau de la franchise :
- Le contrat ne prévoyant pas de franchise ne doit pas faire l'objet de modification
- Lorsque le contratprévoit une franchise, celle-ci est appliquée sans modification.
Le montant de cette franchise est de .............................................FF
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Responsabilité Civile
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Dommages
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A........................Le.........................
Pour la Sté d'Assurances.
L'extension de garanties délivrée avant le début de la formation initiale, ne prendra effet qu'à la date d'établissement de l' " Attestation de fin de formation initiale "
AUTO-ECOLE TOP CONDUITE - AGREMENT N° 140 350
4560
-19 Rue des Princes 35270 Combourg Tél : 02.99.73.34.02
- Centre Cial 35560 Bazouges La Pérouse Tél : 02.99.97.43.83
- 1 Impasse Champs Huet 35720 St Pierre De Plesguen Tél :02.99.73.97.69
- 6 Avenue Philippe de Volvire 35490 Sens de Bretagne
Tél : 02.99.45.70.26
